Pierre Gsell inéligible ?

La presse fait état aujourd'hui d'un recours pour inéligibilité déposé contre M. Pierre Gsell, réélu dimanche dernier Conseiller général de notre canton.

Vu dans l'Alsace le 2 avril 2011 pages locales Munster

Nous pouvons tous être légitimement surpris qu'il faille attendre qu'une élection soit entérinée pour qu'un citoyen ait le droit de demander à l'Etat, par voie de justice, de statuer sur la légalité de la candidature du-dit élu.

L'article L195-14 du code électoral stipule que :

Ne peuvent être élus membres du conseil général :

alinéa 14 : "les ingénieurs en chef, ingénieurs principaux, ingénieurs des travaux et autres agents du génie rural, des eaux et des forêts dans les cantons où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois".

Au moment ou les candidats déposent leurs candidatures à la Préfecture, les services du Préfet ne pouvaient-ils pas déjà appliquer la loi et écarter du scrutin les personnes visées par cet article ? Cela aurait évité des procédures longues et coûteuses.

Cette situation renforce l'idée que nous vivons dans un Etat dans lequel les lois ne s'appliquent pas à tous avec la même rigueur....

Ne nous étonnons plus alors des taux d'abstention considérables et qui flambent de scrutin en scrutin...

Ne nous étonnons plus non plus de la montée des extrêmes qui se donnent ouvertement pour cible la mise à bas de notre démocratie.

Un principe fondamental et constitutionnel de notre démocratie est l'égalité des citoyens devant la loi. Monsieur le Préfet, en sa qualité de représentant de l'Etat est un des garants du respect de la Constitution et de la loi.

Monsieur Gsell, en sa qualité d'élu de la République française se doit de se montrer exemplaire devant la loi, par respect des citoyens du corps électoral. Il serait décent que M. Pierre Gsell se mette de suite en disponibilité de son emploi d'agent de l'Office National des Forêts (sans attendre sa retraite), ou démissionne de son mandat de Conseiller général.

Attendre simplement que le départ en retraite ne serve qu'à "régler le problème" ou "régulariser la situation aux yeux de la loi" est tout bonnement inadmissible et inacceptable.

Vu dans l'Alsace le 2 avril 2011 pages locales Colmar

Quant à comparer le cas de M. Pierre Gsell à celui de M. de Farcy à la fin du XIXe siècle, nous faisons fausse route. En effet, M. de Farcy avait en son temps été mis en disponibilité de l'ONF d'alors, ce qui n'est pas le cas de M. Gsell qui continue d'exercer sa fonction dans la vallée de Munster, depuis sa première élection au Conseil général du Haut-Rhin en 2004.

David Mathieu MAURER

Conseiller municipal de Munster